Entre 2006 et 2011, le nombre de places d’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans offertes par les modes de garde formels progresse de 131 600

L’e-ssentiel n.137 – julliet/aôut 2013

Donner aux parents de jeunes enfants les moyens de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle est un enjeu central des politiques publiques depuis de nombreuses années. Il s’accompagne de réflexions sur les prestations à verser aux parents en cas de cessation ou de réduction de leur activité professionnelle (nombre et âge des enfants ouvrant droit, durée de versement de la prestation, montant forfaitaire ou proportionnel au salaire antérieur…). Il peut s’agir également de questionnements récurrents sur la solvabilisation par les politiques sociales et fiscales du coût des modes de garde [barème de la prestation de service ou du complément de mode de garde (Cmg) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), réduction ou crédit d’impôt pour frais de garde…].

Au coeur de ces débats, le développement de la capacité d’accueil proposée par les modes de garde formels est un point d’attention particulier tant en termes de niveau global de l’offre que de disparités territoriales observées.

L’Observatoire national de la petite enfance (Onpe) a développé un indicateur de capacité théorique d’accueil pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans actualisé chaque année. Depuis sa création, sa définition a évolué à plusieurs reprises (ainsi la méthode pour déterminer les agréments des assistant-e-s maternel-le-s réservés aux enfants âgés de moins de 3 ans a sensiblement changé) et certaines données ont été révisées (notamment les données de population conservant un statut provisoire durant deux années). L’harmonisation de ces informations permet de dresser un bilan du développement de l’offre accueil entre 2006 et 2011 pour la France entière.

En 2011, la capacité théorique d’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans par les modes de garde formels [assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s, établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), école préélémentaire, salariés à domicile] permet de proposer 52,2 places pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans (chiffre provisoire). Au cours des dernières années, la couverture assurée par ces modes de garde n’a cessé de progresser. Ainsi, sur le champ de la Métropole, le nombre de places d’accueil rapporté à la population des enfants âgés de moins de 3 ans est passé de 48,9 % en 2006 à 53,3 % en 2011 notamment grâce à un accroissement de l’offre de près de 128 900 places. Pour la France entière, le nombre de places
d’accueil rapporté à la population des enfants âgés de moins de 3 ans est passé de 47,7 % en 2006 à 52,2 % en 2011 en lien avec une hausse de l’offre de 131 600 places. C’est l’offre proposée par les assistant- e-s maternel-le-s agréé-e-s qui a été la plus dynamique. Les Eaje sont le second contributeur à cette évolution.

La version intégrale de l’article est accessible ici : 137 – ESSENTIEL – Capacité accueil

L’e-ssentiel est une publication de la CAF qui valorise les principales données et les travaux d’études de la branche Famille de la Sécurité sociale.


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